Espace maritime

Comme chacun sait, c'est quelque peu le flou total, voire un beau foutoir, quand on se demande face à tout ce qu'il se passe dans le grand Océan, qui fait quoi, qui règlemente quoi et à quelle distance...

L'Agence des aires marines protégées a produit dans le cadre du groupe de travail GIMeL (géoinformations pour la mer et le littoral) un document synthétique concernant les délimitations relatives à l'espace maritime français.

Ce document comporte un schéma qui met en évidence les différentes limites et zones ayant une portée juridique à la fois sur l'espace littoral et maritime français. Ce document s'attache également à présenter les compétences qui s'appliquent sur ces différentes zones au travers du droit international et du droit français.


Il faut saluer cette tentative de synthétisation des reglementations tant tout cela est compliqué.

On peut retenir pour ce qui nous intéresse sur ce petit blog les éléments suivants :

- LE MAIRE :
La police municipale des communes riveraines de la mer s'exerce sur le rivage. Le maire y exerce essentiellement trois compétences spécifiques : 
- la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux (variable selon la marée) ; 
- l’application de la réglementation en matière d’urbanisme spécifique à une bande littorale terrestre située à 100 mètres de la limite haute du rivage (trait de côte) ; 
- l’application de la réglementation de la circulation des engins motorisés sur le domaine public maritime

LE PREFET DE DEPARTEMENT
Les préfets de département sont compétents pour tous actes d'administration du domaine public maritime.

LE PREFET DE REGION
Les préfets de région sont responsables de la police des pêches en mer jusqu’à limite des 200 milles marins maximum.

LE VIDE INTERSIDERAL DE LA HAUTE MER
La haute mer représente toutes les parties de la mer qui ne sont comprises ni dans les eaux sous juridiction d’un État (ZEE, ZPE, ZPP…), ni au sein de la mer territoriale d'un État ou bien dans les eaux archipélagiques d'un État archipel. Ce qui signifie tout ce qui est au-delà de 370km du rivage. La Haute mer est ouverte à tous les États, et c'est bien là le problème, qu'ils soient côtiers ou sans façade littorale. Le transport d'esclaves, la piraterie, le trafic illicite de stupéfiants et les émissions non autorisées y sont prohibés certes, mais pas la pêche pélagique....

Tout est dit dans cette dernière phrase...L'une des plus belles avancées serait de tâcher un jour de réglementer enfin le statut de cette HAUTE MER. Cela impliquerait certes une convention unique en son genre puisqu'il s'agirait, rêvons un peu, d'une convention internationale avec tous les Etats du monde entier, sans exception, tous unis enfin pour une même cause...

Pour ceux que cela intéresse le document dans son ensemble est consultable ici :

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