Avis à la population

Depuis le 16 juillet et ce jusqu’au 16 octobre 2012, le gouvernement français par l'intermédiaire du ministère de l'Environnement appelle les citoyens à donner leur avis sur les trois premiers éléments des plans d’actions pour le milieu marin élaboré par la France dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).

Il est désormais possible à tous de consulter l’évaluation initiale faite des eaux marines françaises, ainsi que la définition du bon état écologique et celle des objectifs environnementaux et des indicateurs associés.

Dans sa lutte contre les différentes menaces pesant sur le milieu marin, la DCSMM s’est fixée pour objectif d’atteindre un « bon état écologique des eaux » d’ici à 2020. Pour ce faire elle a demandé aux Etats-membres de l’Union Européenne de réaliser une première évaluation de leurs eaux marines pour juillet 2012.

En France cette directive s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française, divisée en 4 sous-régions marines à savoir la Manche (Mer du Nord), les mers celtiques, le golfe de Gascogne et la Méditerranée occidentale.

Le périmètre des 4 sous-régions marines françaises
Le plan d’action pour le milieu marin de cette directive comporte 5 étapes dont les trois premières sont aujourd’hui soumises à la consultation :
1. une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (pour 2012)
2. la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (pour 2012)
3. la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin (pour 2012)

4. un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs (pour 2014)
5. un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou à conserver celui-ci (pour 2015/2016).

Il est important de noter que cette directive est le premier texte européen prenant en compte la protection du milieu marin de manière complète. C’est aussi la première réglementation qui prend en considération les déchets aquatiques en les intégrant comme un descripteur à part entière de ce qui définit le « bon état écologique des eaux». Le lobbying de Surfrider y est d'ailleurs pour quelque chose.

Au-delà des enjeux écologiques relevés dans le cadre de l’évaluation initiale, la parole est aujourd’hui laissée à celles et ceux qui connaissent le mieux les différents lieux examinés afin d’atteindre ce « bon état écologique des eaux » et ainsi une mer propre, saine et productive.

Je ne peut que vous encourager à participer à la consultation mise en place par le site du Ministère de l’Ecologie. En fonction des avis reçus, les plans d’action pour le milieu marin seront complétés avant d’être transmis à la Commission Européenne.
On oublie trop souvent cette phase "consultation" qui existe pourtant dans l'élaboration de tous les grands documents d'orientation, d'objectifs ou de planification. C’est une opportunité laissée à chacun d’entre nous de participer à la mise en œuvre de cette directive pour assurer une meilleure protection des mers et des océans, que vous soyez pratiquant d’activités nautiques, amoureux du littoral, vacanciers ou simple citoyen.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Actualite-consultation-du-public.html

Questionnaire pour le golfe de Gascogne qui nous concerne plus précisément ici :
Consultation Golfe de Gascogne

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